Vente d’une œuvre d’art : quelle taxation?

En principe, les cessions d’œuvres d’art et objets précieux dont le prix de vente excède 5 000 euros sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de vente. Dans certains cas, le vendeur peut opter pour le régime des plus-values de biens meubles Les objets et œuvres d’art autres que les métaux précieux dont le prix de cession est inférieur à 5000 euros (par objet, sauf si les objets cédés forment un ensemble) échappent à l’imposition.

Une taxe forfaitaire spécifique

Le taux de la taxe fixe varie selon la catégorie du bien vendu. Il est de 6% pour les objets d’art, d’antiquité et de collection et les bijoux et de 10% pour les métaux précieux (or, argent, platine), auxquels s’ajoutent la CRDS de 0,5 point pour les résidents fiscaux français.
Les cessions aux musées, bibliothèques publiques et services d’archives publics sont exonérées de la taxe. Tout comme les cessions par les artistes de leurs propres œuvres s’ils en ont eu la propriété continue depuis leur création.

Opter pour le régime des plus-values sur biens meubles

Le cédant, ayant son domicile fiscal en France, peut opter pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, qui prend en compte la durée de détention. Depuis 2014, la plus-value est ainsi diminuée d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la seconde année, ce qui conduit à une exonération des biens détenus depuis 22 ans. Elle est ensuite imposée au taux de 34,50% (19% + 15,5% de prélèvements sociaux) et, le cas échéant, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. L’option au régime des plus-values nécessite de pouvoir justifier de manière probante de la date et du prix d’acquisition du bien ou de sa date d’entrée dans le patrimoine et de sa détention depuis lors.

Le régime de taxation des plus-values des biens meubles est à privilégier lorsque le vendeur détient le bien depuis plus de 22 ans et peut en justifier.

Un arbitrage au cas par cas

Le régime de taxation des plus-values des biens meubles est à privilégier lorsque le vendeur détient le bien depuis plus de 22 ans et peut en justifier. Lorsque la période de détention est plus courte, il est indispensable de réaliser un calcul comparatif tenant compte de la durée effective de détention, de l’importance de la plus-value et du prix de vente.

Le vendeur privilégiera le paiement de la taxe forfaitaire s’il ne peut justifier ni de la date, ni du prix d’acquisition. S’il identifie en amont de son projet de cession, un établissement public intéressé par un tel objet, il peut être exonéré de la taxe en raison de l’identité de l’acquéreur.

Enfin, lorsque le choix du régime d’imposition est possible, la réflexion doit tenir compte du plafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). La vente de l’œuvre d’art va générer un revenu à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF, dont l’impact sera différent en fonction du choix du régime d’imposition.

Attention, lorsqu’un objet a été reçu par succession, en cas de vente aux enchères du bien dans les deux ans du décès, la valeur de l’objet retenue pour le calcul des droits de succession sera le prix net de vente. Un complément de droits de succession sera dû, à raison de la différence entre la valeur initiale retenue et le prix net tiré de la vente publique. En contrepartie, la plus-value de cession sera nulle, et le vendeur aura donc intérêt à opter pour le régime des plus-values sur biens meubles.

Anticiper les impacts fiscaux

Face à ces règles complexes, tout collectionneur doit s’interroger, en amont d’un projet de vente, sur les impacts fiscaux de la cession afin de les anticiper. Un accompagnement par Neuflize OBC Art permettra d’ identifier l’objet d’exception susceptible d’intéresser les collections publiques et de vous guider dans la meilleure stratégie de vente.