Transmission d’entreprise: la piste philanthropique

Son souhait est-il de céder l’entreprise ou bien au contraire de la pérenniser après lui ? S’il cède sa société, comment pourrait -il mettre à profit son expérience et son savoir-faire acquis durant la vie de l’entreprise ?

Et si agir pour le bien commun était une manière de donner du sens à sa nouvelle vie ? Après avoir réussi dans le secteur privé, le chef d’entreprise pourrait utiliser ses compétences et tout ou partie du produit de cession de son entreprise pour réaliser un projet d’intérêt général, qu’il piloterait lui-même dans le cadre d’un fonds de dotation.

Pour ce faire, la bonne organisation consiste à donner des titres de l’entreprise à un fonds de dotation constitué par le chef d’entreprise, à charge pour le fonds de les céder à un tiers. Cette donation ne génère pas de fiscalité et permet de gommer la plus-value afférente aux titres. Les sommes issues de la cession et destinées à un projet d’intérêt général seront donc plus importantes que si le chef d’entreprise avait cédé ses titres, supporté l’impôt de plus-value et versé le produit net de cession à un organisme sans but lucratif.

Mais si au contraire, transmission ne rime pas avec cession, que pourrait-il envisager ?
Il est possible de transmettre des titres d’une société à une fondation reconnue d’utilité publique ou à un fonds de dotation. On parle alors de « fondation actionnaire ».

Cette organisation permet de protéger le capital de la société des menaces d’absorption ou d’OPA hostiles et d’assurer la continuité de l’entreprise au-delà de son fondateur. À titre d’exemple, Pierre Fabre s’était organisé de cette manière, et aujourd’hui l’entreprise perdure après sa disparition.

Par ailleurs, les dividendes distribués par la société à son actionnaire contribuent aux ressources nécessaires à la fondation pour assurer ses missions d’intérêt général.

Deux conditions doivent être respectées

  • La fondation ne peut recevoir les titres que dans le cadre d’une opération de cession ou de transmission d’entreprise, du vivant du chef d’entreprise, ou à son décès.
  • Le principe de spécialité doit être respecté par la fondation. En d’autres termes, l’objet de la fondation ne doit pas consister en la gestion de la société dont les titres lui ont été transmis. Pour éviter qu’une intervention trop active puisse être reprochée à la fondation, une société holding peut être interposée entre la fondation et la société opérationnelle.

Ce mécanisme s’il est de plus en plus médiatisé peine encore à prendre de l’ampleur en France alors qu’il est courant dans d’autres pays. Par exemple, Rolex, Bosch ou encore Carlsberg sont détenus par des fondations. La règle française de réserve héréditaire n’est probablement pas étrangère à cette situation. En effet, si l’entreprise représente l’essentiel du patrimoine du donateur, l’opération ne peut être envisagée qu’avec l’accord préalable des enfants du chef d’entreprise.