Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite bénéficie, sous certaines conditions, d’un régime fiscal avantageux. Ce régime prendra fin le 31 décembre 2017.
Lire l'articleFiscalité, réglementation professionnelle, aides publiques à la création, soutien aux galeries : les parlementaires se mobilisent pour renforcer le rôle de la France sur le marché de l’art mondial.
Lire l'articleAfin de promouvoir leur image et leurs valeurs, les entreprises ont la possibilité d’aider à la création ou à la conservation d’œuvres d’art, selon plusieurs modes d’actions fiscalement et juridiquement bien distincts.
Lire l'articleL’investissement au capital des PME européennes innovantes ouvre droit à une réduction d’ISF pour le souscripteur, sous condition de conservation des titres.
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Outre les cas d’exonération, la taxation des plus-values issues de la vente de biens immobiliers varie selon la durée de détention et la nature du bien. Celle des revenus fonciers dépend du régime applicable parmi les nombreux régimes fiscaux de droit commun des biens immobiliers locatifs.
Lire l'article Les revenus distribués par une société holding, ainsi que les plus-values de cession des titres qu’elle détient, bénéficient du régime favorable applicable aux sociétés mères.
Lire l'article L’année 2017 est une étape importante en matière d’échange de renseignements entre les administrations fiscales.
Lire l'article La France occupe une situation singulière : 3e mondiale en termes de patrimoine des ménages après les Etats-Unis et le Royaume-Uni et loin devant l’Allemagne, mais au deuxième rang mondial en terme de prélèvements obligatoires. Le cru fiscal applicable en 2017 voté fin 2016 ne devrait pas transformer le jeu, s’agissant de la fiscalité du patrimoine.
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