Les attributions gratuites d’actions voient leur régime fiscal, assoupli par la loi Macron, partiellement remis en cause par la Loi de finances pour 2017.
Lire l'article L’année 2017 est une étape importante en matière d’échange de renseignements entre les administrations fiscales.
Lire l'article Le régime d’exonération d’impôt sur le revenu des salariés et dirigeants impatriés est renforcé.
Lire l'article La cellule de régularisation des avoirs à l’étranger pourrait fermer à l’horizon 2018. Le régime atténué des pénalités infligées dans ce cadre vient d’être modifié.
Lire l'article Les plus-values de cession de valeurs mobilières peuvent être placées en report d’imposition en cas de réinvestissement de tout ou partie du produit de cession dans des opérations éligibles.
Lire l'article La France occupe une situation singulière : 3e mondiale en termes de patrimoine des ménages après les Etats-Unis et le Royaume-Uni et loin devant l’Allemagne, mais au deuxième rang mondial en terme de prélèvements obligatoires. Le cru fiscal applicable en 2017 voté fin 2016 ne devrait pas transformer le jeu, s’agissant de la fiscalité du patrimoine.
Lire l'article