Sociétés cotées, les spécificités des opérations capitalistiques

En effet, lorsque ces sociétés souhaitent réaliser des opérations touchant à leur capital (telles que la réorganisation de l’actionnariat, la cession ou l’acquisition de bloc, une distribution de cash aux actionnaires sous forme de réduction de capital, ou encore une sortie de la cotation), elles se doivent de respecter une procédure réglementaire précise et conforme aux exigences de l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations nécessitent un accompagnement par des équipes d’experts au sein d’un établissement présentateur disposant d’un agrément en tant que Prestataire de Services d’Investissement (PSI), ainsi qu’une confidentialité absolue, marque de fabrique de la Banque Neuflize OBC.

Les procédures d’offres publiques d’achat, de réduction de capital ou de retrait) impliquent notamment :

1. Le calibrage de l’opération :

  • Définition du périmètre de l’opération et détermination de la nature de l’offre (OPRA, OPA, OPAS, OPR)
  • Etablissement du calendrier
  • Identification des intervenants et mise en place des procédures de centralisation
  • Fiscalité de l’opération
  • Détermination du prix et négociation avec l’expert indépendant

2. Rédaction d’un rapport d’évaluation sur la cible (méthodologie de valorisation multicritères)

3. Rédaction des notes relatives à l’opération (prospectus présentant les modalités de l’opération, note en réponse, prospectus de présentation de l’initiateur et de la cible)

4. Présentation de l’opération auprès des autorités de marchés :

  • Présentation de l’offre en amont du dépôt de l’offre à l’AMF et Euronext
  • Obtention d’une garantie bancaire
  • Gestion de la procédure d’obtention de la décision de conformité auprès de l’AMF (dépôt du projet d’offre, questions-réponses, revue de la documentation juridique…)
  • Présentation de l’offre au marché
  • Coordination de la centralisation de l’offre jusqu’au résultat

 

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