Qu’est ce qu’une oeuvre d’art au regard de l’ISF ?

Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ils n’ont donc pas à être déclarés. Mais leur qualification dépend de critères très précis déterminés par l’administration fiscale. A défaut de respecter ces conditions, l’objet ne bénéficiera pas de l’exonération d’ISF. Il convient donc d’être particulièrement vigilant, car le principe d’exonération cache de nombreuses conditions et chausse-trappes souvent insoupçonnées.

Les objets d’art

Sont considérées comme œuvres d’art, les tableaux, peintures et dessins, anciens ou modernes, entièrement exécutés par l’artiste à la main. Les copies doivent avoir été réalisées manuellement. Les statues et sculptures originales doivent, elles aussi, avoir été exécutées de la main de l’artiste, quelle que soit leur matière, tout comme les maquettes, projets et modèles.

On retrouve également dans cette catégorie les tapis et tapisseries, les émaux sur cuivre et les céramiques. Sans oublier les gravures, estampes, lithographies originales, sous réserve d’avoir été entièrement conçues et réalisées par l’artiste, signées par son auteur, et de bénéficier d’un tirage en nombre limité.

Sont également exonérés d’ISF les timbres-poste et assimilés, dès leur oblitération, s’ils n’ont plus cours légal ou s’ils sont vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale. Les photographies tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus bénéficient également de cet avantage.

Les objets d’antiquité

Cette qualité est conférée aux objets ayant plus de 100 ans d’âge : meubles anciens, livres, incunables, objets d’orfèvrerie ou d’horloges. Sans oublier les instruments de musique, vitraux, médailles, camées, sceaux, articles textiles, objets de vitrine, ou autres luminaires…

Les bijoux anciens peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF s’ils tirent leur valeur de l’ancienneté et de la qualité du travail d’exécution et de l’ancienneté de l’objet et non pas de la valeur des pierres, métaux et matériaux qui les composent. A défaut, ils sont taxables à l’ISF.

Le mobilier Art déco ou design peut désormais être exonéré d’ISF.

Les objets de collection

Les objets qui tirent leur intérêt de leur rareté, leur regroupement ou leur présentation sont exonérés d’ISF à condition de présenter un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique. Ainsi en est-il des collections d’armes, de textiles, d’arts primitifs, d’objets ayant appartenu à des personnages célèbres.

Les véhicules de collection doivent avoir au moins 30 ans d’âge, correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé, se trouver dans leur état d’origine, sans modification substantielle technique des éléments mécaniques. L’exonération au titre de l’ISF est également possible pour les véhicules ayant participé à un évènement historique, conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif ou pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ».

Les meubles de moins de 100 ans d’âge

Ces meubles sont imposables à l’ISF s’ils n’ont pas de caractère artistique ou historique et sont destinés à l’usage et l’ornement des lieux d’habitation. Toutefois, l’administration fiscale admet que la qualification d’objet de collection peut découler de l’importance de son prix, s’il est supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant. Tel est le cas, par exemple, du mobilier Art déco ou design, pouvant désormais être exonéré d’ISF.

La certitude étant mauvaise conseillère, les méandres de l’administration fiscale imposent de procéder à une vérification au cas par cas avant d’exclure les objets de l’assiette d’imposition à l’ISF.