Qu’est-ce-qu’un véhicule de collection ?

Les amateurs de voitures anciennes peuvent bénéficier de l’exonération d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à condition que leur bien entre dans la catégorie des « véhicules de collection » telle que définie par l’administration fiscale.

Modification des critères en 2014

Auparavant, pour être qualifié de véhicule de collection, le véhicule devait présenter un intérêt historique, être rare, ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires et avoir une valeur élevée. Une circulaire douanière du 8 septembre 2014 a significativement modifié ces critères de qualification qui s’appliquent depuis l’ISF de l’année 2015, ainsi qu’aux cessions réalisées à partir de 2015.

3 critères à respecter

Désormais, les véhicules présentant un intérêt historique doivent répondre à des conditions cumulatives. Ils doivent avoir au moins 30 ans et correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé. En outre, les véhicules doivent se trouver dans leur état d’origine, sans modification substantielle technique des éléments mécaniques. Les réparations et restaurations sont autorisées pour autant que le véhicule soit maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou transformés sont exclus.

Véhicules historiques et palmarès sportif

L’exonération est également possible au titre des véhicules ayant participé à un évènement historique, quelle que soit leur date de fabrication. Elle peut aussi s’appliquer aux véhicules pour conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès sportif significatif lors d’évènements nationaux ou internationaux prestigieux.

Enfin, sont considérés comme des véhicules de collection, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s’agit de véhicules âgés de plus de 30 ans (25 ans auparavant) et dont l’ancienneté est attestée par le constructeur ou la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.

L’exonération d’ISF et le choix du mode de taxation de la cession le plus favorable dépendent de la qualification de véhicule de collection.

Une appréciation au cas par cas

Le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas sous le contrôle du juge de l’impôt. Il est donc opportun de vérifier auprès des experts de Neuflize OBC Art, l’éligibilité d’une voiture ancienne aux régimes fiscaux favorables avant d’envisager une acquisition ou une cession.