Des propositions parlementaires pour doper le marché de l’art

Avec seulement 5% du produit des ventes aux enchères dans le monde, la France n’occupe plus que la quatrième place sur le marché de l’art mondiale, loin derrière des places prestigieuses comme Londres et New York. Comment reconquérir une place de premier rang ?

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information destinée passer en revue les réformes nécessaires pour soutenir la création artistique française et le marché de l’art en France. La mission, présidée par Michel Herbillon, a auditionné près d’une centaine de professionnels du marché de l’art pour aboutir à plus d’une vingtaine de propositions. Stéphane Travert, le rapporteur de la mission a présenté les conclusions de cette mission le 16 novembre dernier (1).

Des mesures fiscales pour renforcer les dispositifs de mécénat

Alors que la France dispose d’un régime de mécénat efficace, la commission a planché sur un certain nombre de dispositions destinées à en renforcer encore l’impact. Pour les entreprises, la commission propose de revenir sur l’interprétation restrictive de la notion d’accessibilité au public mise en œuvre par la doctrine fiscale qui conditionne la déductibilité fiscale des sommes engagées par l’entreprise dans le cadre d’acquisitions d’œuvres d’artistes vivants.

Elle propose en outre d’augmenter le plafond de la déduction fiscale pour les PME et d’ouvrir ce dispositif aux professionnels indépendants, notamment libéraux, ainsi qu’aux particuliers. Le dispositif de réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises qui effectuent des versements pour permettre l’acquisition de trésors nationaux par l’État dans le cadre d’une vente de gré à gré, serait étendu aux trésors objets d’une préemption en vente publique. Les particuliers seraient alors éligibles à ce dispositif Trésor national.

Moderniser la profession de commissaire-priseur

Des mesures sont également pensées pour les professionnels du secteur. Les commissaires-priseurs, dont la formation serait revue pour l’adapter aux enjeux commerciaux et aux exigences de maîtrise des techniques de gestion, de communication et de marketing et des nouvelles technologies. Par ailleurs, il est envisagé d’inciter davantage les commissaires-priseurs à se regrouper, au sein de structures mono-professionnelles, interprofessionnelles ou avec les huissiers de justice.

La composition du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) pourrait être repensée pour donner plus de poids aux professionnels du marché de l’art et pour mieux représenter leur diversité.

Enfin, le titre d’expert serait mieux protégé. La mention de leur affiliation à une compagnie d’experts dans les catalogues de vente deviendrait obligatoire. Une obligation d’assurance serait également imposée à l’ensemble des experts.

Consolider la scène nationale

Quelles mesures pour soutenir la création française et la faire rayonner à l’étranger ? Les experts de la commission proposent d’inciter plus fortement les institutions culturelles publiques, notamment d’art contemporain, à exposer des artistes français ou vivant en France.

Des clusters d’art contemporain, réunissant des ateliers d’artistes, des moyens de production, des lieux d’exposition et des locaux ouverts aux jeunes entreprises œuvrant dans le domaine de l’art contemporain (galeries, maisons d’édition, start-up en lien avec les arts visuels…) pourraient être créés sur l’ensemble du territoire et en lien avec les institutions culturelles locales, comme les Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC).

Pour soutenir la diffusion internationale de la production française en matière d’art contemporain, des aides spécifiques pourraient être mises en place comme, par exemple, l’octroi d’une aide à l’itinérance internationale d’une exposition. Les crédits des FRAC et des institutions culturelles publiques locales dédiés aux actions de diffusion de l’art contemporain auprès des professionnels et des collectionneurs étrangers seraient augmentés.

Soutenir le travail des galeries

Pour renforcer l’action des galeries, la commission propose d’augmenter le nombre de bénéficiaires et le montant de l’aide allouée aux galeries d’art pour la participation à des foires internationales. Les aides publiques accordant des facilités de trésorerie aux galeries pourraient être accordées à des bénéficiaires plus nombreux. La commission préconise également de mettre en place une provision réglementée spécifique facilitant l’accroissement du stock des galeries de premier et de second marché.

Favoriser l’apparition de nouveaux collectionneurs

Un certain nombre de mesures visent à favoriser les collectionneurs. Parmi celles–ci les projets d’encourager les institutions culturelles publiques à faire une place plus importante aux collectionneurs ou de créer au sein du ministère de la Culture et de la Communication, une instance de dialogue réunissant l’ensemble des acteurs du marché de l’art en France dont les collectionneurs.

Des aides spécifiques visent à favoriser le développement de galeries d’art en ligne et le développement massif d’outils numériques à destination des élèves et des professeurs. Elles doivent également faciliter leur accès aux arts visuels devrait contribuer à créer un nouveau public et un vivier de collectionneurs potentiels.

81millions de $

L’art français garde une place prépondérante sur le marché. Le record 2016 aux enchères a été enregistré à New York pour 81 millions de dollars avec « Meule », une huile impressionniste d’une série de 25 œuvres de Claude Monet, peintes entre 1890 et 1891.