Philanthropie : comment donner sans se déposséder définitivement ?

Avec la donation temporaire d’usufruit :
– le propriétaire donne l’usufruit d’un bien productif de revenus,
– l’organisme usufruitier en perçoit les revenus,
– à l’issue du démembrement, le bien revient dans le patrimoine du donateur.

Dans le panel d’outils à la disposition du philanthrope, il en est un qui a prouvé son efficacité : la donation temporaire d’usufruit. Très utilisée dans le cadre familial, cette technique peut être mise à profit d’Organismes Sans But Lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation.

Une donation… pour se procurer des revenus

La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) consiste à donner l’usufruit d’un bien, c’est-à-dire le droit d’en user et d’en percevoir les revenus futurs, sans toutefois pouvoir vendre le bien démembré.

Le donateur donne ici l’usufruit d’un actif productif de revenus, couramment il s’agira : d’un immeuble locatif générant des loyers, ou d’un portefeuille de valeurs mobilières productifs d’intérêts et de dividendes. L’usufruit constitue donc une source de financement pérenne des activités de l’OSBL, pendant la durée pour laquelle il est consenti. De son côté, le donateur se défait économiquement d’un bien dont les revenus ne lui sont pas nécessaires, sans léser ses héritiers puisqu’à l’issue du démembrement, le bien revient pleinement dans son patrimoine.

Le donateur réalise une économie d’ISF et d’IR.

La donation temporaire d’usufruit dans un cadre sécurisé

La DTU s’exerce dans un cadre sécurisé sous la forme notariée. Dans un premier temps, le donateur peut opter pour la durée minimale de 3 ans renouvelable. À l’issue de ce délai, il pourra décider de renforcer son engagement en renouvelant la donation d’usufruit pour une durée plus longue (dans la limite de 30 années au total), ou par une donation en pleine propriété ou un legs.
En amont, la DTU doit prévoir les prérogatives de chacun, comme la répartition des frais d’entretien du patrimoine visé par la donation. Le donateur peut également mettre à la charge de l’OSBL des obligations relatives à l’utilisation des revenus procurés par la donation ou à leur gestion. Ainsi, s’agissant d’un portefeuille de titres, il peut en confier la gestion au mandataire de son choix, autre que le donataire.

La fiscalité incitative de la DTU

Comme toutes les donations effectuées auprès d’OSBL éligibles, la donation temporaire d’usufruit est exonérée de droits de mutation. De plus, le philanthrope réalise une double économie fiscale. La DTU réduit l’assiette de son patrimoine taxable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) car le bien en sort pour sa valeur en pleine propriété pendant la durée de la donation. La DTU réduit en outre les revenus imposables du donateur, puisqu’il ne perçoit plus les revenus du bien démembré (économie d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux). Corrélativement, la DTU n’est pas éligible aux réductions d’ISF et d’IR pour dons aux œuvres.