Par paresse ou par orgueil, certains n’anticipent pas leur succession

L’anticipation d’une succession constitue une étape clé d’une bonne gestion patrimoniale. Cependant, par paresse, ou parfois par impossibilité d’envisager l’avenir, on ne s’y prépare pas toujours suffisamment. Cela peut avoir des conséquences néfastes sur les liens familiaux (conflits répétés, liens distendus voire rompus…), mais aussi en dehors du cercle familial, lorsque le défunt était à la tête d’une entreprise.

Avec des abattements limités à 100.000 euros tous les 15 ans pour les héritiers en ligne directe, certains parents ne sont pas encouragés à anticiper la transmission de leurs biens. D’autres choisissent de laisser cette responsabilité à leurs enfants ou autres ayant-droits, sans toujours en mesurer les conséquences.

Des droits de succession parfois confiscatoires

Lorsque rien n’est prévu, les héritiers doivent régler des droits de succession dont le montant augmente en fonction du patrimoine et certains paliers peuvent paraître confiscatoires. Ils sont de 5% pour les parts inférieures à 8072 euros et s’élèvent à 15% pour un montant compris entre 12109 et 15932 euros. Cependant, ils passent à 40% s’ils dépassent 902.838 euros pour atteindre 45% au-delà de 1 805 677 millions. Au-delà de cette imposition, le manque de prévoyance peut avoir un impact sur la cohésion familiale ou sur l’avenir d’une entreprise et de ses salariés lorsqu’un des parents est à la tête d’une entreprise dont il est en partie ou totalement propriétaire.

Des sources de conflit multiples

Même si, en droit français, le partage entre les héritiers doit se faire de manière égalitaire, les contentieux sont toujours possibles et ne constituent malheureusement pas une exception. L’actualité et la jurisprudence regorgent d’exemples de transmission où les relations entre les héritiers dégénèrent. Certaines familles peuvent rester en opposition et des liens peuvent se rompre définitivement après un conflit successoral.

Prenons, par exemple, le cas d’une famille propriétaire de biens de valeur et de types différents. Au moment de la succession, un des héritiers peut estimer avoir été lésé par l’attribution du ou des biens reçus : immobilier, parcelles de terrain, bijoux si la succession intègre des pièces de taille importante et/ou ayant une valeur sentimentale… Par ailleurs, lorsqu’un des héritiers travaille au sein d’une entreprise familiale, il peut vouloir se voir attribuer  des droits supérieurs à ceux des autres ayants-droits, en évoquant une légitimité justifiée. Les conflits peuvent concerner les enfants, mais aussi le conjoint survivant en cas de remariage et/ou les enfants issus d’une famille recomposée.

Pour prévenir tout conflit, la transmission doit se préparer avec des professionnels et, si possible, en concertation avec les futurs héritiers. Elle peut se régler par anticipation avec un notaire dans le cadre, par exemple, d’une donation-partage concernant l’ensemble des enfants. Dans cette configuration, les biens distribués avant le décès ne seront pas rapportés à la succession, et les donataires n’auront pas à se préoccuper de l’évolution de la valeur des biens depuis la donation-partage. Au décès du donateur, le partage portera sur ses autres biens, s’il en existe. Il est également possible d’avantager l’un de ses enfants, dans le cadre d’une donation notariée, en stipulant qu’elle est consentie en plus de sa part de succession. Dans ce cas, et même si cela n’est pas obligatoire, il vaut mieux anticiper et expliquer aux autres ayant-droits cette rupture égalitaire de façon à obtenir leur consentement moral. Cette solution permet d’anticiper d’éventuels désaccords et de désamorcer les conflits futurs. Avantager un enfant handicapé ou un héritier sans grandes ressources est assez courant.

La transmission des entreprises familiales

Selon Bercy, 60.000 entreprises doivent changer de dirigeant. Cela concerne un peu plus de 10.000 Petites et Moyennes Entreprises de plus de 10 salariés. Ces transmissions ont donc des répercussions importantes sur l’économie française et la sauvegarde des emplois.

Les chefs d’entreprise s’impliquent souvent énormément dans le développement et la gestion de leur société, mais, paradoxalement, peu d’entre eux anticipent leur transmission. Ainsi, chaque année, après le décès de leur dirigeant, de nombreuses structures pourtant viables ferment leurs portes ou sont vendues en-dessous de leur valeur réelle. Cette situation concerne des entrepreneurs proches de l’âge de la retraite, mais aussi des profils d’entrepreneurs plus jeunes après, par exemple, un décès accidentel.

Différents phénomènes expliquent ce manque d’anticipation. Les chefs d’entreprise manquent souvent de temps pour étudier les conditions de la transmission de leur société et ne considérèrent pas toujours ce sujet comme prioritaire. Idem pour les questions d’incapacité en cas d’accident ou de problème de santé, ils n’anticipent pas souvent les préjudices importants qui peuvent en résulter.

Par ailleurs, pour des raisons plus psychologiques, les dirigeants reculent le moment de se mettre dans cette perspective. En outre, ils craignent parfois de créer un climat anxiogène auprès de leurs équipes, de leurs clients ou de leurs partenaires alors que dans les faits, cela constitue plutôt un point de réassurance fort car ils délivrent alors une vision stratégique et maîtrisent mieux leur communication. Quand ils commencent à y penser, ils sont souvent confrontés à des questions organisationnelles ou techniques : méconnaissance des dispositifs, des procédures juridiques ou fiscales… Il est donc déterminant de se tourner vers des interlocuteurs fiables en mesure de dresser une analyse globale de leur patrimoine personnel ou professionnel pour effectuer les meilleurs arbitrages.

Tous les conseils (family office, banques d’affaires, banques privées, notaires, experts comptables, cabinets d’avocats…) le disent, une transmission d’entreprise réussie doit se préparer entre 5 à 10 ans à l’avance. Elle implique de faire appel à des spécialistes pour auditer les entreprises et faire le point sur sa stratégie. Par ailleurs, l’anticipation permet d’identifier les repreneurs potentiels et d’accompagner la transition, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un collaborateur, voire d’un client ou d’un autre acteur du secteur. Pour le patrimoine personnel des entrepreneurs, la réalisation régulière d’un audit patrimonial permet d’y voir plus clair, de mieux appréhender ses priorités et par conséquent d’aider à mieux valoriser et transmettre à terme son patrimoine.

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