Les Sofica, un nécessaire soutien du cinéma indépendant
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Les Sofica, un nécessaire soutien du cinéma indépendant

Depuis plus de 30 ans, les Sofica sont les partenaires des producteurs français. L’avantage fiscal dont les souscripteurs bénéficient pourrait être revu à la hausse, de quoi rendre ce dispositif encore plus attractif.


En 2016, sur les 4 films présélectionnés pour représenter la France à l’Oscar du meilleur film en langue étrangère, 3 avaient bénéficié de capitaux drainés par les Sofica (Sociétés de Financements de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) : Frantz de François Ozon, Les Innocentes d’Anne Fontaine, Cézanne et moi de Danièle Thompson. C’est dire toute l’importance de ces instruments financiers créés par la loi du 11 juillet 1995. Ils constituent un levier majeur pour collecter des fonds privés dédiés à la production de films et de courts métrages.

Sofica : Sociétés de Financements de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle

Soutenir le cinéma indépendant

En octobre 2016, onze Sofica ont été agréées par Bercy et le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) avec une enveloppe globale de 63,07 millions d’euros à collecter auprès des particuliers avant le 31 décembre 2016. Les Sofica disposeront d’un an pour réaliser l’ensemble de leurs investissements. En moyenne 94% des sommes servent à financer la production indépendante. Les capitaux sont également orientés vers les œuvres pour lesquelles le soutien des Sofica est le plus décisif. Ainsi, 33% des montants recueillis sont destinés aux premiers ou deuxièmes films sous forme de contrats d’association à la production. En contrepartie de leurs interventions, les Sofica bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation des œuvres dans lesquelles elles ont investi.

La loi de Finances pour 2017 a relevé l’avantage fiscal pour les souscripteurs de parts de Sofica

Un bonus fiscal relevé

Pour les investisseurs, l’espoir de gain est en réalité assez faible. Le rendement est aléatoire. Et l’épargnant n’est pas certain de retrouver sa mise de départ. Pourtant, cet instrument de soutien de la politique culturelle reste prisé par les souscripteurs. Il permet, en effet, de réaliser des économies d’impôt substantielles.

Les sommes investies offrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 36% des montants collectés, à condition que le contribuable conserve les parts de Sofica pendant 5 ans et si la Sofica s’engage à investir au moins 10 % de sa collecte au capital de sociétés de productions. La réduction d’impôt est majorée à 43% si la Sofica choisie investit au moins 10% de sa collecte dans le capital de sociétés de réalisation non adossées. La réduction d’impôt est prise en compte dans la double limite de 25% du revenu global de l’investisseur et d’un plafond de 18 000 euros, soit une économie d’impôt maximale de 6 480 euros ou 7 740 euros par foyer fiscal.

Cette dépense fiscale, jugée efficace à la fois par le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales et par la Cour des comptes vient d’être améliorée. La loi de Finances pour 2017 porte le taux de la réduction à 48% lorsque la Sofica s’engage à consacrer 10% des investissements à des dépenses de développement de fiction, d’animation, de documentaires ou d’animation sous forme de séries ou de contrats d’association à la production pour des œuvres à l’étranger. Si cet assouplissement est favorable, le dispositif ne devrait pas généralement être revu à la hausse, dans le contexte actuel de chasse aux niches fiscales.

En 2016, sur les 4 films présélectionnés pour représenter la France à l’Oscar du meilleur film en langue étrangère, 3 avaient bénéficié de capitaux drainés par les Sofica : Frantz de François Ozon, Les Innocentes d’Anne Fontaine, Cézanne et moi de Danièle Thompson.

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