Plus d’un Français sur deux soutient financièrement un Organisme Sans But Lucratif (OSBL), une fondation reconnue d’utilité publique, une association ou un fonds de dotation (selon le Baromètre annuel de la générosité de France Générosités(1)). Les dirigeants d’entreprises figurent au premier rang des donateurs.
Des dons en hausse en 2015
58% des Français participent à cet effort pour un total de 2,7 milliards d’euros de dons par an. Après un repli en 2008, le volume des dons continue d’augmenter depuis 2009, la collecte 2015 affichant une croissance de +1,73% par rapport à 2014. On constate une saisonnalité des dons, en particulier au mois de décembre, qui s’explique, en partie, par la volonté des donateurs de réduire leur facture fiscale, une fois qu’ils connaissent le montant de leur revenu de l’année écoulée.
En effet, deux dispositifs dédiés autorisent les particuliers à diminuer leurs impôts grâce aux dons. La réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) permet de déduire 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20% du revenu imposable (l’excédent étant reporté sur les 5 années suivantes). La cotisation d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) peut également être réduite de 75% des sommes données (dans la limite de 50 000 euros par an, ou 45 000 euros en cas de cumul avec la réduction ISF-PME). Les deux réductions d’impôt ne se cumulent pas, mais l’excédent de l’une peut basculer vers l’autre. La réduction d’ISF n’est toutefois pas pertinente pour les contribuables qui plafonnent leur ISF.
Les entrepreneurs particulièrement généreux
D’après le premier Baromètre du mécénat des entrepreneurs3, 73% des chefs d’entreprises et des cadres dirigeants mènent une action philanthropique. Plus facilement donateurs que le grand public, plus généreux dans les montants qu’ils investissent, ils s’engagent dans l’action autant que dans le don : la moitié d’entre eux donnent de leur temps !
Les chefs d’entreprises utilisent massivement le levier fiscal puisque 78% d’entre eux déduisent les dons effectués en faveur d’organismes ou de projets d’intérêt général de leur IR ou de leur ISF.
(1) Baromètre France Générosités – Kantar TNS – Les grandes tendances de la générosité en France, octobre 2016.
(2) Admical/TNS Sofres/Crédit Coopératif /Entreprendre&+ : Baromètre du mécénat des entrepreneurs, décembre 2014.
(3) Admical/TNS Sofres : Baromètre du mécénat d’entreprise en France, mai 2016.
