Contrats d’assurance-vie luxembourgeois : faut-il souscrire ?

Avec un encours de 41,52 milliards d’euros en assurance-vie luxembourgeoise, les épargnants français sont, depuis 2010, les plus gros souscripteurs étrangers devant les investisseurs belges et allemands(1). En effet, le cadre règlementaire du Grand-Duché et son industrie financière présentent de nombreux attraits.

L’épargne sécurisée ?

La réputation du Luxembourg n’est plus à faire. Le niveau de sécurité des capitaux investis dans un contrat d’assurance-vie (ou contrat de capitalisation) en cas de défaut de l’assureur sont parmi les meilleurs en Europe. En effet, sa législation impose aux compagnies d’assurance de déposer les avoirs de leurs clients auprès d’une banque dépositaire, indépendante de l’assureur et agréée par l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance du Luxembourg, le Commissariat aux Assurances.

En vertu de cette « ségrégation des actifs », les actifs correspondants aux dépôts des assurés sont bien isolés des autres actifs de la compagnie. La banque dépositaire est elle-même tenue de séparer les actifs des clients des compagnies reçus en dépôt. Un double cloisonnement sur lequel veille, chaque trimestre, l’autorité de contrôle.

Néanmoins, cette ségrégation ne signifie pas nécessairement qu’un client récupérera les sommes qu’il a versées, ni les actifs sous-jacents de son investissement personnel. La ségrégation n’est pas effectuée par client et elle ne garantit pas de la qualité des actifs. De plus, cette sécurité règlementaire ne met pas à l’abri les souscripteurs de la faillite de la compagnie ou de celle d’un fonds euros, par l’effondrement de ses actifs sous-jacents. Toutefois, les souscripteurs de contrats luxembourgeois détiennent un privilège de premier rang sur l’assureur. En cas de défaut de la compagnie, ils sont remboursés en priorité, contrairement aux souscripteurs de contrats français, désintéressés après l’État, les organismes sociaux et les salariés.

Il reste donc essentiel de bien choisir sa compagnie et ses supports d’investissement (en euros ou en unités de compte).

Une gestion financière affinée

Souscrire un contrat au Luxembourg, permet de s’accorder la possibilité de diversifier les devises de ses investissements. En effet, un même contrat peut détenir des euros, des dollars, des livres sterling et des francs suisses. Cette souplesse permet de bénéficier des effets de change ou de s’en protéger, en fonction des marchés. Attention néanmoins au calcul de la plus-value qui peut lui être réalisée en devise euros. Chaque compagnie n’ayant pas la même interprétation de l’application de cette règle.

De plus, les compagnies luxembourgeoises offrent aussi un large choix de supports. Leurs fonds dédiés permettent à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle et discrétionnaire sous mandat et tenant compte de ses objectifs. Ces fonds, conçus et gérés par une société de gestion agréée, peuvent investir sur une large palette d’instruments financiers : fonds actions, fonds monétaires ou obligataires nationaux et internationaux, fonds alternatifs, produits structurés et titres cotés ou non. Là encore, attention à la pratique réelle sur les actifs non côtés. Sans l’application de la Loi Macron pour un résident fiscal français, la liquidité imposée par le code des assurances limitera les ardeurs de la plupart des compagnies d’assurance. La loi permet aux assureurs de contraindre le paiement en cas de rachat ou de décès en titre, le risque de liquidité étant totalement porté par l’assuré.

Une particularité est appréciée par les investisseurs. En effet, les compagnies luxembourgeoises acceptent le paiement de la prime par apport de titres, permettant de ne pas vendre ses titres avant d’investir dans un contrat. En revanche, l’impôt de cession reste dû et l’assureur voudra étudier préalablement les titres en question. La Cour de cassation vient de reconnaitre la validité de cette pratique dans le cadre des contrats luxembourgeois, et par extension, aux contrats qui relèvent d’un pays qui ne restreint pas cette faculté.

Quelle fiscalité pour un résident fiscal français ?

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne présente aucune spécificité fiscale pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Au regard de l’impôt sur le revenu et de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il va suivre le même traitement qu’un contrat franco-français.

En revanche, comme tout contrat souscrit dans un établissement situé à l’étranger, il devra faire l’objet de la déclaration fiscale appropriée. L’article 110 de la loi de finances rectificative pour 2016 vient de relever la sanction pour défaut de déclaration d’un compte à l’étranger. Ainsi, le titulaire d’un compte ou d’un contrat logé au Grand-Duché non porté à la connaissance de l’administration fiscale française, s’expose désormais à une majoration de 80% de tous les rappels d’impôt liés aux sommes ou produits des comptes qui auraient dû être déclarés et à une amende forfaitaire de 1 500 euros par compte non déclarés. Dès lors que les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ont été régulièrement déclarés à l’ISF, aux droits de mutations à titre gratuit et que les produits ont été déclarés à l’impôt sur le revenu, seule l’amende forfaitaire de 1 500 euros est applicable. Ce nouveau régime s’applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2017.

Les contrats luxembourgeois ne figurent pas dans l’assiette de l’ISF des impatriés, contrairement aux contrats français, et ce pendant 5 ans.

Les contrats luxembourgeois et la mobilité internationale

Si le contrat luxembourgeois est fiscalement neutre pour les résidents de France, il ne l’est pas pour les expatriés comme les impatriés. Tout particulier titulaire d’un tel contrat et partant à l’étranger sera soumis à la fiscalité prévue par convention entre son nouvel État de résidence et le Luxembourg sur les rachats et les revenus perçus. Or, le Luxembourg ne pratique pas de retenue à la source. Le contrat sera donc taxé selon les règles locales de l’État de résidence.

Enfin, en cas de retour en France, les contrats luxembourgeois ne figureront pas dans l’assiette de l’ISF des impatriés, contrairement aux contrats français, et ce pendant 5 ans.

Les compagnies luxembourgeoises savent bien mieux gérer que les compagnies françaises la mobilité de leurs assurés. Elles sont en mesure de les suivre lorsqu’ils changent de pays de résidence et adaptent ainsi leurs contrats aux lois spécifiques locales, tout particulièrement aux pays dans l’Espace économique Européen. Il est important, dans ce cas, de se renseigner sur les marchés suivis par les compagnies sélectionnées.

Enfin, le Luxembourg est une plateforme internationale où de nombreuses nationalités sont représentées. On les retrouve dans les équipes de middle office des compagnies d’assurance qui parlent toutes, l’anglais, le français, mais aussi très souvent l’italien ou l’espagnol.

Le saviez-vous ?

Avec un encours de 41,52 milliards d’euros en assurance-vie luxembourgeoise, les épargnants français sont, depuis 2010, les plus gros souscripteurs étrangers devant les investisseurs belges et allemands2.

Le Luxembourg et la loi Sapin 2

Le Luxembourg pourrait bénéficier des bouleversements apportés par la toute récente loi Sapin 2 applicable aux companies françaises. En effet, une mesure prévoit le blocage des fonds en euros pendant une durée de 3 mois renouvelable une fois. Toutefois, cette mesure pourrait impacter également les contrats proposés par les filiales luxembourgeoises des compagnies d’assurance françaises, la société mère agissant en tant que réassureur.

 

Sources :

(1) Commissariat aux assurances, rapport Annuel 2015/2016, p. 58
(2) Commissariat aux assurances, rapport Annuel 2015/2016