L’émergence historique de la justice climatique

Le 30 mars 2015, un groupe d’experts internationaux, de juristes et de magistrats, se sont réunis à Oslo pour dresser les grandes lignes d’un droit du réchauffement climatique. Ces principes d’Oslo  sur les obligations du changement climatique ont largement inspiré une décision historique, rendue le 24 juin 2016 par la Cour du district de La Haye, au Pays-Bas.

Les Etats face à leur responsabilité

Le jugement de la Cour néerlandaise enjoint au Gouvernement des Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990. Le succès de l’action en justice de l’ONG de défense de l’environnement Urgenda constitue une grande première. Jusqu’à présent aucune action de ce type visant à engager la responsabilité des Etats au regard du risque climatique n’avait abouti. Cette jurisprudence, fondée sur le devoir de protection de l’environnement des Etats, constitue donc un premier pas pour l’édification d’un droit de la responsabilité du climat.

Les entreprises mises en cause par les actionnaires

Les principes d’Oslo sur les obligations du changement climatique ouvrent également la voie à de actions contre les entreprises responsables d’émissions de gaz à effet de serre. Les premières actions voient le jour. En mai 2016, les firmes pétrolières ExxonMobil et Chevron Corporation ont été challengées par leurs actionnaires qui leur demandaient d’évaluer l’impact financier de la lutte contre le changement climatique sur leur activité ou de prendre des mesures pour limiter ce réchauffement.

Ce nouveau régime de responsabilité n’est pas prêt de se refermer

Même si ces motions n’ont finalement pas été adoptées, elles ont recueilli un nombre très significatif de vote. Aux Etats-Unis, une procédure est en cours pour déterminer si Exxon Mobil n’a pas manqué à son devoir d’information vis-à-vis de ses actionnaires. Dans le collimateur de la justice américaine, le manque de transparence de la firme sur les risques pesant sur l’entreprise et de sa capacité à pouvoir continuer à utiliser des énergies fossiles.

Un virage historique

« On est face à un virage historique, commente Philippe Vayssettes, Président du Directoire de Neuflize OBC. La possibilité de mettre en cause la responsabilité juridique des entreprises ne peut qu’accélérer le changement vers de nouvelles pratiques en faveur du climat ». « C’est un nouveau régime de responsabilité qui s’ouvre, conclut Pascal Canfin, Directeur Général de WWF France. Et il n’est pas prêt de se refermer. Des scandales comme le dieselgate de Volkswagen le démontrent parfaitement. Nul besoin de créer de nouvelles catégories juridiques pour agir dans ce nouveau domaine de responsabilité. Les catégories existantes suffisent largement pour l’alimenter ».