Innovation : le soutien des jeunes pousses renouvelé pour 3 ans

Signe de son efficacité, la loi de Finances pour 2017 vient de prolonger pour 3 ans le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Ce régime de soutien a déjà bénéficié à plus de 6.600 jeunes pousses françaises depuis sa création en 2004.

Quels frais de recherche ?

Pour obtenir le statut de JEI, l’entreprise doit consacrer 15% au moins de ces frais en dépenses de Recherche et Développement (R&D). Il s’agit tout d’abord de dépenses de personnel qualifié : ingénieurs, chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de recherche et de développement, juristes chargés de la protection industrielle et des accords technologiques.

L’enveloppe de 15% concerne également le matériel affecté à l’activité de R&D, et les dépenses de sous-traitance de recherche. L’administration donne une définition stricte de ces frais. Ils doivent concourir à la recherche fondamentale, la recherche appliquée et au développement expérimental. Pour s’assurer de son éligibilité au statut de JEI, l’entreprise peut consulter l’administration fiscale par voie de rescrit.

Des allègements sociaux et fiscaux

L’objectif du dispositif est de soutenir le développement de PME innovantes de moins de 8 ans en leur permettant concentrer leurs efforts financiers sur la recherche. Sur le plan fiscal, les JEI bénéficient d’une exonération de 100% d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés au titre du premier exercice bénéficiaire, puis de moitié au titre de l’exercice bénéficiaire suivant. Pendant 7 ans, elles peuvent également bénéficier d’une exonération facultative des impôts sur délibération des collectivités locales. Des incitations qui peuvent se cumuler avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Sur le plan social, les JEI bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pendant toute la durée où l’entreprise est considérée comme une JEI, dans la limite de ses 8 premières années. L’ensemble de ces allègements ne doit pas dépasser 200.000 euros par période de trois ans.

Les entreprises les plus jeunes sont les plus productives et les plus actives en matière de création d’emplois.

Efficacité renouvelée

Pour la seconde fois, le législateur a décidé de prolonger ce dispositif, qui devait s’appliquer aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016. Ainsi, les jeunes entreprises qui se créeront jusqu’au 31 décembre 2019 pourront se placer sous ce statut qui a fait les preuves de sa performance. 88% des JEI pensent que ce statut a un impact positif sur leur activité (2). Et selon le Conseil d’analyse économique (1), il est plus efficace d’aider les PME en fonction de leur âge et non de leur taille. Les entreprises les plus jeunes (de moins de 5 ans) sont les plus productives et les plus actives en matière de création d’emplois. À mesure que son âge avance, une PME voit sa rentabilité économique décroître, phénomène accentué par la difficulté à grandir.

L’enjeu économique est bien de favoriser l’émergence d’ETI. C’est pourquoi France Biotech milite pour un dispositif renforcé : un « JEI Plus », d’une durée de 12 à 15 ans, qui serait propre à maintenir un niveau de R&D à 25%.

(1) Faire prospérer les PME, conseil d’analyse économique, Note n°25, octobre 2015
(2) Actions du Gouvernement et entreprises innovantes : l’Observatoire 2016, Comité de Richelieu

87,6%

Parmi les JEI, le secteur des services est prépondérant, réunissant 87,6% des JEI. L’industrie est concernée à hauteur d’un peu moins de 10%, tandis que les autres secteurs représentent moins de 4%