Fond de dotation un facilitateur

[Infographie] Le fonds de dotation, facilitateur de générosité

Le fonds de dotation a fêté ses 10 ans en 2018. Véritable outil de démocratisation philanthropique, il s’est imposé comme un dispositif incontournable avec plus de 3000 fonds de dotation en 2018 à ce jour, soit 1 structure de mécénat sur 2.

Comment expliquer cet engouement des particuliers comme des entreprises ou des associations ? Simple à créer et à piloter, le fonds de dotation est la structure d’accueil à une grande diversité de projets philanthropiques. Demain, tous philanthropes grâce au fonds de dotation ?

Infographie

« C’est une véritable pâte à modeler juridique. Tout le monde peut créer un fonds de dotation : la gouvernance du conseil d’administration peut se moduler selon les souhaits des fondateurs, (…) les libéralités consenties peuvent prendre toutes les formes (…), toutes ces subtilités rendent l’outil très efficace »

Stéphane Couchoux, Directeur-associé et responsable Fondations, Mécénat & Entreprises, Fidal

Le fond de dotation, un outil plébiscité

En 10 ans, les fonds de dotation ont éclos massivement en France, faisant du fonds de dotation le premier outil philanthropique du pays.

  • + de 3000 fonds de dotation en 2018
  • 1 outil de mécénat sur 2 est un fonds de dotation

Sources : Les fonds de dotation : une success story, La revue Association, Deloitte, juillet 2018 ; Panorama des fondations 2018, Les entreprises pour la Cité – EY, 2018 ; Évolution des fondations 2009-2018, Fidal, Octobre 2018.

Un outil pour tous les philanthropes

Particuliers, entreprises, associations : le fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale, pour une grande diversité de projets.

Par qui sont créés les fonds de dotation et pourquoi ?

  • 58% par des associations pour faciliter la collecte de dons soutenant leur activité
  • 16% par des particuliers pour consacrer leur patrimoine à une action philanthropique
  • 15% par des entreprises pour mettre en œuvre leurs engagements RSE ou investir au capital de start-ups innovantes
  • 11% par des collectivités publiques pour financer la maintenance d’un patrimoine culturel ou historique

Source : Les fonds de dotation : une success story, La revue Association, Deloitte, juillet 2018

Quels domaines sont soutenus par les fonds de dotation ?

  • 22,4% Action artistique et culturelle
  • 20,4% Éducation
  • 12,4% Médico-social
  • 11,3% Recherche et enseignement supérieur
  • 9,7% Humanitaire
  • 8,2% Développement durable
  • 7,1% Autres (échanges socioéconomiques, culte, micro-finance…)
  • 5,1% Insertion et emploi
  • 3,3% Sports et loisirs

Chiffres 2017
Source : Fonds de Dotation – L’Observatoire, Deloitte, Juin 2017

Un outil facile à créer

Pour créer un fonds de dotation, une déclaration à la préfecture suffit. Dotation initiale, délais de création : le fonds de dotation est moins contraignant qu’une fondation.

Dotation initiale minimum
15 000 € pour un fonds de dotation
contre 1,5 M€ pour une fondation reconnue d’utilité publique et 150 000 € (sur 5 ans) pour une fondation d’entreprise

Source : centre-francais-fondations.org

Temps de création moyen
1 mois pour un fonds de dotation
contre 2 ans pour une fondation

Source : Les fonds de dotation : une success story, La revue Association, Deloitte, juillet 2018

Un outil agile

Modèle, ressources, gouvernance : le fonds de dotation peut prendre des formes très variées, déterminées par les fondateurs dans les statuts.

2 modèles possibles :

  • Fonds opérationnel : le fonds réalisent lui-même ses projets d’intérêt général
  • Fonds redistributeur : le fonds reçoit des ressources qu’il redistribue à des organismes d’intérêt général

Quelles ressources peut-il recevoir ?

Dons et legs de toute nature y compris issus d’un appel à la générosité publique

 

Quelles ressources peut-il utiliser ?

  • Les revenus de ses dotations
  • Sa dotation elle-même, si prévu dans ses statuts

Quelle gouvernance ?

• À la création : 3 membres au Conseil d’Administration, nommés par le(s) fondateur(s)
• Fonctionnement courant : le mode de gouvernance est déterminé librement par les fondateurs dans les statuts

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