[Infographie] Au service du bien commun : les entreprises à mission

Faut-il inscrire dans la loi un statut spécifique aux « entreprises à mission » ? Créer une nouvelle voie, entre secteur lucratif, non lucratif et Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?

Alors que la future loi PACTE (Plan pour la croissance et la transformation des entreprises) ouvre le débat en France, de nombreux statuts d’entreprises à mission ont fleuri au cours des dix dernières années dans le monde. Benefit Corporations, Community Interest Companies ou entreprises labellisées B Corp, ces sociétés inscrivent au coeur de leur statut une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de leur but lucratif. Elles évaluent l’accomplissement de cette mission et associent leurs parties prenantes à la gouvernance. En France, 15% des dirigeants déclarent remplir les critères de l’entreprise à mission de fait et 68% sont favorables à la mise en place d’un statut juridique et fiscal dédié. Les avantages pressentis : un statut complémentaire du cadre prévu par l’ESS, et une source de reconnaissance et d’avantage compétitif pour les entreprises particulièrement engagées.

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