Quelles sont les évolutions fiscales impactant l’investissement immobilier ?

La réforme de l’ISF n’alourdit pas la fiscalité immobilière. Pour les détenteurs de patrimoine immobilier non affecté à leur activité professionnelle, les impacts de l’IFI sont à apprécier différemment selon la typologie du patrimoine.

La réforme s’avère avantageuse pour les détenteurs de patrimoine importants, essentiellement composés d’actifs financiers. Elle sera neutre pour les détenteurs de biens immobiliers, professionnels ou non, les investisseurs de pierre-papier (SCPI, OPCI détenus directement et indirectement, y compris à travers les contrats d’assurance-vie).

De même, la situation ne changera pas pour les contribuables utilisant la réduction IFI dons, ainsi que pour les détenteurs de patrimoine dont la maitrise des revenus permettra de continuer à bénéficier des règles de plafonnement.

En revanche, les impacts de l’IFI seront défavorables pour les contribuables utilisant la réduction ISF-PME (exception faite pour l’IFI 2018 au titre des investissements réalisés en 2017) et surtout pour les signataires de Pacte Dutreil sur une société qui détient de l’immobilier non professionnel.

Enfin, la hausse de la CSG est générale, elle porte sur toutes les catégories de revenus. De ce point de vue, l’immobilier n’est pas marginalisé.

Toutefois, la pression fiscale sur l’immobilier ne baisse pas. Les personnes qui perçoivent des revenus fonciers ou réalisent des plus-values immobilières – tous deux en dehors du champ de la flat tax – n’ont donc pas la possibilité de choisir, entre deux modes d’imposition, la voie plus favorable. Ils sont soumis au barème progressif pouvant atteindre 45%.

Dès lors, une réflexion sur des arbitrages à réaliser sur les biens de rapport peut être menée tout en gardant à l’esprit que les critères fiscaux, ne doivent pas, à eux seuls, conditionner des décisions patrimoniales.

Anthony Dumont
Anthony Dumont
Immobilier
Diplômé de l’EDHEC et en Droit des affaires, Anthony Dumont a travaillé au sein de Bouygues Construction, BNP Paribas Real Estate puis au Crédit Suisse avant de rejoindre Neuflize OBC en 2014 comme Responsable Conseil et Transaction Immobilier.