Entrepreneur : les évolutions fiscales à attendre
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Entrepreneur : les évolutions fiscales à attendre

Les principales mesures fiscales figurant dans le programme de candidature d’Emmanuel Macron impactent les entrepreneurs : la « flat tax » sur les dividendes et les plus-values sur titres ainsi que la sortie de l’entreprise de l’ISF.

Dividendes et plus-values sur titres pourraient être soumis à un prélèvement forfaitaire unique d’environ 30% ou sur option au barème progressif.

L’entreprise sortirait de l’assiette de l’impôt sur la fortune.

Les mesures fiscales annoncées par Emmanuel Macron dans son programme de candidature à l’élection présidentielle doivent faire l’objet d’un projet de loi soumis au vote du Parlement. L’entrepreneur pourrait être impacté par deux mesures phares : le prélèvement forfaitaire unique et la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Dividendes et plus-values sur titres

En matière de plus-values de cession de titres, les abattements et les régimes incitatifs actuels pourraient ne pas perdurer. Le régime de faveur pour les dirigeants faisant valoir leurs droits à la retraite a vocation à s’arrêter le 31 décembre 2017 et il n’a pas été fait mention de la création d’un régime particulier pour les créateurs d’entreprise.

Dans ces cas spécifiques, le nouveau régime s’avèrerait donc moins intéressant. À partir de 8 années de détention, le taux d’imposition actuel est de 26,25%, incluant la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus – CEHR – au taux de 4%. Il serait porté avec la « flat tax » à 30%, voire 34% si l’on doit ajouter la CEHR au PFU.

Dans les autres cas, si la durée de détention est inférieure à 8 ans ou en cas d’application du régime de droit commun, la « flat tax » serait globalement plus favorable.

Pour les cessions de PME de moins de 10 ans, les cessions intrafamiliales, ou dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant, la « flat tax » s’avèrerait moins intéressante.

Les incertitudes

Le PFU devrait inclure les prélèvements sociaux, ce qui soulève deux interrogations à ce stade. D’une part, le mécanisme de prélèvement exclurait-il la déduction de CSG à hauteur de 5,1 points sur les revenus de l’année n+1 ? D’autre part, le relèvement de la CSG annoncé d’1,7 point (qui ne concernerait pas les retraités modestes et chômeurs) est-il déjà intégré au taux de 30% ?

Se pose, en outre la question de la CEHR qui peut représenter jusqu’à 4 points en plus : serait-elle maintenue ?

La mise en œuvre de cette mesure est annoncée pour 2018, sous réserve du vote du projet de loi de Finances par le Parlement.

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ISF : l’entreprise en dehors du champ

Le programme fiscal prévoit également la suppression de l’ISF dans sa forme actuelle et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Recentré sur le patrimoine immobilier, l’impôt maintiendrait inchangés le barème et l’abattement relatif à la résidence principale. Les titres et valeurs mobilières n’entreraient plus dans l’assiette de l’impôt patrimonial. Pacte Dutreil ISF, exonération de l’actif professionnel et autres régimes d’exonération des titres perdraient donc de leur pertinence sous réserve du traitement donné à l’immobilier professionnel.

En outre, la question de l’intégration des sociétés à prépondérance immobilière ou détenant des actifs minoritaires de nature immobilière dans le champ du futur impôt sur la fortune immobilière est elle aussi en suspens.

Enfin, le programme ne précise pas le sort du plafonnement. Sa suppression irait à l’encontre du principe constitutionnel de prise en compte des facultés contributives des citoyens.

Le Premier ministre a déclaré que la réforme de l’ISF figurera dans le prochain projet de loi de Finances pour s’appliquer en 2018 (sous réserve de l’adoption de la loi).

Imposition des entreprises

Le taux d’impôt sur les sociétés serait abaissé de 33,3 à 25 % d’ici à 2022.

Il convient de noter qu’une réforme prévoyant une baisse progressive d’IS atteignant 28 % en 2020 a été votée dans le cadre de la loi de Finances pour 2017 promulguée en fin d’année dernière. L’articulation entre les deux réformes devra être précisée.

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