Optimiser sa transmission grâce aux contrats Vie-Génération

  • Investissement de 33 % de fonds en PME-ETI des secteurs de l’immobilier locatif social et de l’économie solidaire
  • Abattement fiscal supplémentaire de 20 % lors de la transmission

Les contrats « Vie-Génération » sont des contrats d’assurance-vie investies en partie dans les petites et moyennes entreprises, l’immobilier locatif social et l’économie solidaire. Pour inciter les épargnants à souscrire ce nouveau placement, les capitaux transmis à leur décès bénéficient d’une exonération d’impôt de 20% supplémentaire. Un avantage encourageant pour les détenteurs d’un patrimoine important car il permet de réduire les droits de succession de leurs proches. Toutefois, pour en bénéficier, il faut accepter d’investir dans des secteurs à risques jugés prioritaires par les pouvoirs publics.

PME, immobilier social et économie solidaire

Les contrats « Vie-Génération » doivent être investis à 33% au moins dans des petites entreprises (PME et ETI), des sociétés finançant le secteur locatif social ou intermédiaire et des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Souscrire un tel contrat permet de diversifier les investissements en soutenant des secteurs de l’économie utiles pour la société. 

Il est important d’être vigilent car il s’agit de secteurs risqués ou faiblement rentables. Avant de se lancer, il convient de vérifier la qualité des autres unités de compte proposées. Par ailleurs, les contrats « Vie-Génération » ne comportent pas de fonds en euros. Il est donc indispensable d’utiliser cette nouvelle nature de contrat en diversification et de conserver un contrat d’assurance-vie classique en parallèle.

Un outil de transmission de patrimoine

Les capitaux transmis aux bénéficiaires du contrat au décès bénéficieront d’un abattement de 20%, s’ajoutant à l’abattement de 152 500 euros de l’assurance-vie classique. Seule la fraction excédentaire sera imposée forfaitairement, à 20% jusqu’à 700 000 euros de capital imposable et à 31,25% au-delà. Ces contrats sont donc destinés avant tout aux personnes disposant d’un patrimoine important à transmettre, et de plusieurs centaines de milliers d’euros à placer. Sous certains seuils l’assurance-vie classique reste suffisante.

L’exemple suivant permet d’illustrer l’intérêt fiscal. Un parent place 1 million d’euros sur un contrat « Vie-Génération » au profit d’un enfant. À son décès, l’enfant sera imposé sur une base réduite à 647 500 euros après les abattements de 20% et de 152 500 euros. Il sera donc redevable de 129 500 euros d’impôt. Avec un contrat d’assurance-vie classique, il en aurait été redevable de 186 094 euros, soit 56 594 euros d’impôt en plus. Ce différentiel correspond à 5,66% de l’investissement.
Dans tous les cas, l’avantage fiscal supplémentaire apporté par le contrat « Vie-Génération » ne peut pas être supérieur à 6,25% de l’avantage procuré par l’assurance-vie classique. Il ne doit donc pas être le seul objectif poursuivi par le particulier et doit se mesurer aux risques d’investissement inhérent au contrat.

Comme pour tout contrat d’assurance-vie, ces règles s’appliquent uniquement aux souscripteurs de moins de 70 ans. En effet, les versements effectués sur le contrat après le 70e anniversaire seront réintégrés dans la succession du souscripteur, au-delà de 30 500 euros, tous contrats confondus.

Ce contrat ne s’adressant pas à tous, il est important de faire appel à un professionnel pour s’assurer qu’il correspond à ses objectifs, à sa connaissance des instruments financiers proposés, à son appétence au risque et à sa situation patrimoniale.