Assurance-vie : soigner la rédaction de la clause bénéficiaire

Il est essentiel de :

  • s’interroger précisément sur ses intentions
  • rédiger, dans certains cas, une clause sur mesure
  • vérifier que la clause est toujours adaptée aux évolutions familiales

Outil de transmission de patrimoine par excellence, le contrat d’assurance-vie doit rester adapté aux intentions de son souscripteur. Aussi, la clause bénéficiaire doit faire l’objet de la plus grande attention et sa rédaction ne doit rien laisser au hasard. Les bénéficiaires doivent être identifiés, ou tout au moins identifiables, sans ambiguïté.

Ecarter le risque d’une interprétation

À défaut de bénéficiaire identifié, les capitaux décès sont intégrés à la succession et perdent le bénéfice d’une fiscalité favorable. Une rédaction imprécise ou ambiguë de la clause fait courir le risque que l’assureur en retienne une interprétation non conforme à l’intention du souscripteur ou retarde le versement des capitaux-décès. De façon générale, sauf s’il s’agit du conjoint ou partenaire pacsé, il est préférable de désigner une personne par son identité, nom, et date de naissance, plutôt que par sa qualité. En effet, une mention comme « mes héritiers » ou « mes neveux et nièces » manque de précision. En revanche, désigner nominativement le conjoint/partenaire pacsé emporte comme conséquence qu’il demeure bénéficiaire, même en cas de divorce ou de rupture du pacs.

Anticiper les évolutions familiales

Si les bénéficiaires sont les enfants, il est conseillé d’inclure « les enfants à naître » pour intégrer les futurs enfants du souscripteur dans la répartition des fonds entre les bénéficiaires. Il est aussi essentiel de prévoir le sort des fonds destinés à l’un d’eux s’il venait à disparaitre avant le dénouement du contrat ou s’il devait renoncer aux capitaux. Sans mention particulière, ses propres enfants n’auront aucune vocation sur le contrat et la part de l’enfant prédécédé ou renonçant revient à ses frères et sœurs, puisque la représentation ne se présume pas. Cette hypothèse peut être anticipée par l’usage de « mes enfants vivants ou représentés », en précisant « en cas de décès comme de renonciation » (en l’absence de précision, la représentation pourrait ne s’appliquer qu’en cas de décès).

Préciser la répartition

L’assuré peut prévoir plusieurs bénéficiaires de même rang. Dans ce cas, le capital décès sera réparti entre eux. Il doit, également, préciser de quelle manière doit s’effectuer cette répartition pour chaque bénéficiaire, surtout s’il souhaite une répartition inégale, par exemple sous forme de pourcentage. Sauf précision contraire, la répartition s’effectue, en effet, à parts égales.

Il est fondamental de revoir la clause bénéficiaire au gré de ses évolutions personnelles et professionnelles.

Actualiser la clause bénéficiaire régulièrement

La qualité du bénéficiaire s’apprécie au moment du dénouement du contrat. Il est donc fondamental de revoir la clause au gré des évolutions personnelles et professionnelles : mariage, retraite, naissance etc. Sa modification est possible tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée.

Pour garantir la confidentialité de ses intentions, le souscripteur peut faire figurer la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez son notaire, plutôt que dans le contrat. Aussi, le recours au notaire permet d’avoir une vision d’ensemble sur la transmission et d’assurer une rédaction souvent complexe et toujours sur mesure.