A l’heure des bilans, … hauts les cœurs !

Sur la scène internationale, les ingrédients Français d’un niveau de taxation record ont continué à prospérer. L’édition fin 2016 du comparatif des 35 pays de l’OCDE montre que l’hexagone atteint la seconde place, et tutoie le Danemark, avec un taux de prélèvements obligatoires qui se stabilise à 45,5% du PIB versus 34,3% pour la moyenne internationale. Hauts les cœurs néanmoins, en dépit de toutes ces contraintes, la France et ses acteurs économiques disposent d’un ressort incroyable et assez inégalé dans le monde. Le patrimoine national net de dettes, récemment publié par l’Insee atteint effectivement 13 585 milliards d’euros fin 2015, en redressement de 1,3% par rapport à l’exercice précédent. Ce patrimoine est principalement porté par les ménages (10 692 milliards d’euros). Rapporté au nombre d’adultes, ce patrimoine place la France dans la course de tête à l’échelle internationale après les Etats-Unis et le Royaume-Uni et loin devant l’Allemagne.
Imaginez notre potentiel si l’étau fiscal et administratif se desserrait !

Dans ce contexte, le cru fiscal applicable en 2017 voté fin 2016 ne devrait pas transformer le jeu, en tout cas s’agissant de la fiscalité du patrimoine. Il confirme le prélèvement à la source à partir de 2018, dont l’application, essentiellement sur les revenus du travail, retraites et revenus locatifs, promet d’être complexe tant pour les employeurs collecteurs que pour les assujettis qui continueront à être tenus du dépôt d’une déclaration de revenus. Confirmation en outre, si besoin était, qu’il n’y aura aucune année blanche ou effet d’aubaine sur les revenus 2017 !

Le reste du dispositif législatif est essentiellement construit de mesures soit techniques, soit complexes dans leur rédaction et modérées dans leurs effets. Est annoncée par exemple la création d’un Compte PME Innovation, vertueux dans son principe, car il est destiné à inciter l’investissement au capital de nos jeunes entreprises. Néanmoins il est assorti de conditions d’entrée ou d’investissement extrêmement restrictives : illustration du mal français qui préfère sacrifier la dynamique économique sur le champ de la peur viscérale d’une évaporation de l’impôt… Est instituée par ailleurs une clause anti-abus du plafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont la portée a été réduite par le Conseil Constitutionnel. Enfin, ont été intégrées différentes mesures salutaires visant à assouplir le régime du report d’imposition en cas d’apport de titres à une société.

La banque Neuflize OBC par l’intermédiaire de votre banquier et de nos experts en fiscalité ou ingénierie patrimoniale est mobilisée pour vous accompagner de façon personnalisée dans vos réflexions d’organisation patrimoniale. Dans un environnement réglementaire complexe et mouvant, le conseil et l’anticipation sont des outils précieux pour favoriser l’atteinte des objectifs avec un niveau de fiscalité… acceptable !

Achevé de rédiger le 2 janvier 2017